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Politique d'utilisation acceptable

Cet PUA régit l’utilisation du service d’hébergement sur le site internet de PointCA Télécom et / ou PointCA Inc. ("PointCA"). La violation de cet PUA peut résulter d’une suspension ou de la clôturede votre service. En cas d’un conflitentre le client et PointCA quant à l’interprétation de cet AUP, l’interprétation de PointCA dans son jugement commercial raisonnable, gouvernera.

 La politiqued’utilisation acceptable (PUA) constitue l’accord entre PointCA et le titulaire du compte personnel ou d’entreprise. PointCA fournit un hébergement international, le web design et l’installation des scripts. PointCA a certaines responsabilités légales et éthiques relatives à l’utilisation de ses serveurs et autres équipements impliqués dans ses services. La politique générale de PointCA a pour but d’agir comme un fournisseur de présence internet. PointCA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès à une partie ou à l’ensemble des services fournis parl’entreprise, à un client, si nous considérons que l’utilisation est inappropriée.

 Quelle est l’utilisation appropriée ?

PointCA est conçu pour servir les besoins d’hébergement sur le web de petites activités commerciales ou petites entreprises, indépendantes, dans un même pays. Il n’est pas approprié d’utiliser nos services pour supporter la gestion de grandes entreprises ou organisations, internationalement basées, avec une activité soutenue. En effet, cela créé une surcharge des systèmes et cela conduit à impact qui est préjudiciable aux plus petites structures.

PointCA est un service d’hébergement partagé sur le web, ce qui signifie que l’on héberge les sites internet, les méls et les services de stockage d’un grand nombre de clients, et ce, sur le même serveur.PointCA utilise des outils de contrôles d’abus pour s’assurer que l’utilisation de nos services n’affecte pas la performance de notre système ou les sites des clients. Il n’est pas approprié d’utiliser un compte,principalement, comme un espace de rangement en ligne ou pour archiver des fichiersélectroniques.

Espace disque

Si vous utilisez vos services de façon cohérenteconformément aux termes du service et à ces paragraphes, votre site peut croitre, sainement,tout en répondant au mieux à vos besoins de petite entreprise. De plus, pour assurer une grande qualité de service à tous, nous suivons et assurons un contrôle de croissance des entreprises. La grande majorité des sites de nos clients grandissentet se développent de manière saine et pérenne dans le respect de nos règles. Ce pendant, nos outilsde contrôles d’abus peuvent parfois causer un bref retard de croissance.Nous évaluons votre expansion tout au long de l’utilisation de nos services afin de coller avec vos attentes.

Les clients de PointCA n’ont pas le droit d’adopter les pratiques énoncées, ci-dessous : 

a) l’utilisation de 25 % ou plus des ressources CPU du système pendant plus de 90 secondes ou 1 % des ressources CPU des serveurs pendant une période supérieure à 5 minutes. Nombreuses sont les activités qui pourraient causer de tels problèmes comme par exemple : les scripts CGI, FTP, PHP, http 

b) l’utilisation de n’importe quelle sorte de logiciel informatique distribué, tel que, par exemple SETI@HOME, Nodezéroou encore Folding@home.

c) l’exécution, de n’importe type d’application, de discussion instantanée qui exigent de solliciter les ressources du serveur. Les services qui requièrent une faible capacité d’hébergement sont autorisés.

d) l’exécution des processus automatisés qui tourne, tout seul, sur le serveur c’est à dire sans surveillance. Ceci inclut tous les daemons.

e) la mise en placed’un logiciel qui communique avec un réseau IRC.

f) l’exécution de fichiers de partage, de fichiers Bittorrent ou d’autres services de réseau P2P,delogiciel client ou logiciel de serveur.

g) l’utilisationde serveurs de jeu ou jeu en ligne comme Counter-strike, Half-life, Battlefield 1492. 

En cas de non-respect de ces règles, PointCA peut décider de clôturer le compte et les services du client concerné, et ce, sans remboursement.Selon la situation, un avertissement pourra être envoyé.

Bande passante

Dans la plupart des cas, si vous utilisez nos services, systématiquement, en respectant nos conditions d’utilisation, les visiteurs de votre site internet pourront télécharger et visionner tous le contenu de votre site de façon optimale et sans limite. Ce pendant, dans certaines circonstances, notre processus de traitement d’énergie serveur, la mémoire du serveur ou les contrôles d’abus pourraient limiter, de manière temporaire, les téléchargements sur votre site.

Vous pourrez, toujours, utiliserl’ensemble de la bande passante correspond au forfait choisi. Par exemple,si vous avez souscrit à notre forfait entreprise de 40GB de bande passante, qui soit dit en passant est gigantesque : vous pourrez utiliser l’ensemble des 40GB,si besoin. La bande passanteest renouvelée tous les mois. Une quantité de bande passant vous êtes allouée, mensuellement.Celle-ci varie selon l’offre d’hébergement que vous avez choisie. Si votre compte dépasse la quantité attribuée,nous nous réservons le droit de suspendre le comptejusqu’au renouvellement, de cette dernière, de suspendre le comptejusqu’à ce qu’un surplus de bande passante soit acheté, de suspendre le comptejusqu’à ce que vous décidiez de souscrire à une offre plus adaptée à votre consommation, clôturerle compte et/ou vous facturer des frais supplémentaires pour les excédents. La quantité de bande passant, inutilisée, ne pourra pas être reportée, au mois suivant.

Stockage de mails

Si vous utilisez nos services, systématiquement, en respectant notre politique d’utilisation acceptable vous ne devriez jamais atteindre la limite de stockage. PointCA augmentera votre espace en fonction de vos besoins de petite entreprise, toutefois, nos contrôles d’abus peuvent avoir un impact sur le taux de croissance ou la taille dudossier. Cela peut également susciter un court retard au moment de l’évaluation de votre utilisation. Dans certains cas,la création des dossiers supplémentaires ou de sous-dossiers peut permettre de s’assurer un bon fonctionnement des outils. L’utilisation de l’espace disque correspond à la quantité allouée en fonction de l’offre choisie.

Contenu offensant

Vous ne pouvez pas publier ou transmettre via le service de PointCA du contenu que PointCA estime qu’il appartient aux catégories suivantes :

a) la pornographie d’enfant

b) la pornographie

c) excessivement violent, incite à la violence, menace de violence, contient du contenu harcelant ou un discours de haine

d) déloyal ou trompeur conformément aux lois de protection des consommateurs de n’importe quelle juridiction y compris les chaînes de lettres et les systèmes pyramidaux

e) contenu diffamatoire ou qui viole la vie privée d’une personne 

f) comportant un risque de sécurité d’une personne ou de santé, créé un risque à la sécurité publique ou à la santé publique, qui compromet la sécurité nationale, qui interfère avec une enquête de loi conformément aux lois en vigueur

g) contenu qui, incorrectement, expose des secrets de fabrication ou d’autres informations confidentielles appartenant àune autre personne 

h) qui contient des informations destinéesà remettre en question les protections de droits d’auteur

i) contenu quinuit clairementaux affairesd’autrui, à la marque de service, au brevet, ou à tout autre droit de propriété

j) qui promeut des médicaments ou autres substances illégales, qui viole des lois de contrôle d’exportation, quiconcerne des jeux de hasards illégaux ou qui est relatif aux trafics d’armes

k) qui est illégal ou pousse à adopter des comportements illicites et illégaux qui ne sont pas tolérés par les lois applicables à vous ou à PointCA

l) contenu malveillant, frauduleux, ou peut aboutir à des représailles menées par les utilisateurs offensés envers PointCA

De plus, PointCA n’accepte pas le contenu :

a) Proxy, Warez, les dépôts fiduciaires, les programmes à haut rendement (HYIP), les sites illégaux de jeux de hasard ou de loterie.

b )Le contenu publié ou transmis via le service de PointCA qui inclut le contenu web, le courrier électronique, des bulletins d’affichage, des messageries instantanées, tout autre type d’affichage ou d’échange qui repose ou qui se base sur un service internet fourni par PointCA.

* PointCA peut mettre fin au service,à tout moment,pour l’une des raisons énoncées, ci-dessus. PointCA est seul juge dans la décision d’effectuer un remboursement

Sécurité

Vous devez prendre des précautions de sécuritéraisonnables. Vous devez protéger la confidentialité de votre mot de passe et vous devriez changer périodiquement votre mot de passe.

Envoi massif de mails

’envoi massif de mails, les listes de diffusion et les réflecteurs de courrier électronique ne sont pas autorisés sur les serveurs de PointCA. Ce pendant, nous limitons l’envoi à un maximum de 200 courriels électroniques par heure et par compte. Quel que soit le mail envoyé depuis votre compte PointCA, ce dernier devra respecter les règles suivantes:

a) Vos destinataires doivent avoir donné leur consentement, de manière affirmative, comme par exemple via comme une procédure d’adhésionpour recevoir des courriers électroniques.

b) Vos procédures pour solliciter le consentement incluent des moyens raisonnables pour assurer que la personne donnant le consentement est propriétaire de l’adresse électronique, pour laquelle elle donne le consentement

c)Vous ne pouvez pas cacher la source ou l’objet de votre courrier électronique 

d) Vous respectez l’Acte CAN SPAM et les autres lois applicables.

Ces polices s’appliquent aux messages envoyés utilisant le service dePointCA, ou aux messages envoyés de n’importe quel réseau utilisé par vous ou n’importe quelle personne qui l’utilise en votre nom qui mentionne, directement ou indirectement, le destinataire vers un site hébergé via votre servicePointCA. De plus, vous ne pouvez pas utiliser un service de courrier électronique externe qui n’applique pas des procédures semblables pour l’ensemble de ses clients.

Mails non sollicités

Vous ne pouvez pas envoyer de méls non sollicités, en masse ou individuellement, à toute personne qui a indiqué qu’elle ne voulait pas en recevoir. Vous devez respecter les règles d’un autre réseau que vous utilisez ou auquel vous avez accès en utilisant les services de PointCA.

Contenu protégé par des droits d’auteur

Vous ne pouvez pas publier, distribuer ou copier d’une quelconque manière de la musique, un logiciel, de l’art, ou tout autre travail protégé par la loi relative aux droits d’auteur à moins que:

a) Vous avez été, expressément,autorisé par le propriétaire des droits d’auteur.

b) La loi sur les droits d’auteur des états-Unis, établie, vous permettede copier le travail.

PointCA clôturera les services des personnes qui bafouent, de manière répétitive, les droits d’auteur.

Autre

Vous devez avoir des informations valides et actuelles au sein du dossier, avec votre nom de domaine, pour tout domaine hébergé sur le réseau de PointCA.

Clause de non responsabilité

PointCA ne répond à aucun devoiret ne prend aucune responsabilité, à travers cet PUA,de contrôle ou de maintien de l’ordre des activités de nos clients et se dégage detoute responsabilité quant à la mauvaise utilisation du réseau de PointCA.

Abus internet

Vous ne pouvez pas adopter un comportement illégal, abusif ou irresponsable, comme par exemple :

a) L’accès non autorisé ou l’utilisation de données, des systèmes ou des réseaux, y compris la tentative d’explorer pour parcourir et tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau voirecompromettre la sécurité et les mesures d’identification (incluant ceux appartenant à PointCAet ses clients), sans autorisation,formelle, du propriétaire du système ou du réseau 

b) Contrôler des données ou du trafic sur n’importe quel réseau ou système sans l’autorisation du propriétaire du système ou du réseau 

c) L’interférence avec le service d’un quelconque utilisateur, hôte ou réseau,comme par exemple l’envoi massif de méls, des tentatives de saturation, dse surcharges ou des attaques du site

d) L’utilisation d’un compte internet ou d’un ordinateur, sans autorisation du propriétaire, comme par exemple :le balayage ou scanning (visant à duper les utilisateurs en affichant leurs mots de passe), le vol de mot de passe, le balayage desfailles de sécurité et le balayage de port 

e) La contre façon de n’importe quel type de paquet TCP-IP ou n’importe quelles informations d’en-têtedans un courrier électronique ou un article de groupe de discussion; ou 

f) N’importe quel comportement qui va, probablement, aboutir à des représailles contre le réseau de PointCA.

g) L’utilisation du réseau PointCA dans une façon qui nuit et détériore le bon fonctionnement desservices des autres clients du réseau PointCA

Groupes de discussion, forums de tchat et autres réseaux

Vous devez respecter les règles et les conventions relatives à l’affichage de toute information publiée, groupe de chat ou autre forum auquel vous participez, comme IRC et des groupes USENET incluant leurs règles pour le contenu et l’affichage commercial. En règle générale, ces groupes interdisent l’affichage de messages commerciaux, hors sujet,ou les affichages massifs au sein de multiples forums.

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